Chroniques

Claude Samson

Me Claude Samson

Côté Taschereau Samson Demers | Société de notaires et conseillers juridiques

Le don par testament: Une façon simple de redonner!

«En matière de philanthropie, générosité et fiscalité vont de pair»

Accomplir de grandes choses, c’est simple! Vous pouvez effectuer des changements à vos dispositions testamentaires, sans être obligé de refaire votre testament ni de revoir toute votre planification.


Une légère modification testamentaire (ou codicille) vous permet de faire un legs particulier à l’œuvre de votre choix. Cette modification peut se faire sous forme notariée, ce qui lui confère un caractère authentique. Qu’il soit de type olographe ou écrit devant témoin, le testament devra être homologué par la Cour pour valider son authenticité.
Vous pourriez choisir de donner à un organisme de charité des actions d’une société publique, dont la valeur marchande est supérieure à son coût d’acquisition initial. Dans le cadre de ce legs à titre particulier, vous éviteriez l’impôt sur le gain en capital attribuable à ces actions. En plus, vous bénéficieriez d’une déduction fiscale pour une valeur correspondant à celle du bien légué.


Vous pourriez aussi décider de léguer votre immeuble à revenu à une organisation dont la cause vous tient à cœur. Pour ce legs particulier, les avantages fiscaux mentionnés précédemment s’appliqueraient de la même manière. Vous pourriez même donner cet immeuble de votre vivant et en conserver l’usage jusqu’à votre décès. Ainsi, vous profiteriez du bien pendant votre vie, tout en évitant l’imposition du gain en capital attribuable à cet immeuble.

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