Outre les dons en espèces faits du vivant ou par legs testamentaires, plusieurs donateurs effectuent des dons en nature à des organismes de charité. Des dispositions fiscales particulières sont prévues pour ce type de don. Il importe donc de bien connaître les tenants et aboutissants avant de prendre la décision d’effectuer un don en nature.
Un don en nature désigne le don d’un bien autre qu’en espèces. Il englobe notamment les biens d’inventaire, les biens personnels y compris les œuvres d’art et objets de collection, et les immobilisations (dont les terrains, les bâtiments ou les actions et obligations de sociétés privées).
Le traitement fiscal d’un don en nature comporte deux étapes :
- Déterminer la juste valeur marchande (JVM) du bien aux fins de délivrance d’un reçu de charité;
- Calculer le gain en capital imposable sur la disposition.
En effet, au sens de la loi fiscale, un don est considéré comme une disposition. En effectuant un don en nature, le donateur est réputé avoir disposé du bien pour un produit égal à sa JVM. L’excédent de la JVM sur le prix de base rajusté (PBR) du bien sera alors imposable à titre de gain en capital. Par contre, seulement 50 % d’un gain en capital est imposable. Donc malgré l’imposition potentielle sur la valeur du bien donné, il demeure tout de même avantageux de procéder au don du bien, puisque le crédit d’impôt d’environ 50 % sera calculé sur la JVM du bien en question.