La fiducie résiduaire de bienfaisance (FRB) constitue un outil de planification intéressant pour les personnes qui prévoient laisser un don important en héritage à une œuvre de bienfaisance enregistrée (OBE). Entre autres avantages, la mise en place d’une FRB permet de garantir l’obtention immédiate d’un reçu de bienfaisance pour un don qui sera effectué à un moment ultérieur.

On sait qu’une fiducie est une entité gérée par des fiduciaires qui détient des biens transférés par un constituant et dont les revenus et le capital peuvent être attribués et distribués à des bénéficiaires. Une FRB est une fiducie dont l’acte constitutif prévoit que les revenus seront distribués au constituant ou à toute autre personne de son choix, et que le capital sera distribué, à la fin de la fiducie, à l’OBE choisie comme bénéficiaire du capital.

La FRB permet de garantir l’obtention immédiate des avantages fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance, tout en permettant aux bénéficiaires du revenu de jouir de l’usage et des fruits de l’actif transféré, et ce, jusqu’à la fin de la fiducie, qui se produira à la réalisation d’un événement futur (le décès du bénéficiaire du revenu par exemple) ou encore à l’expiration d’un certain délai prévu à l’acte de fiducie.